ARJEL : l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

avr 8th, 2010

Arjel

L’Arjel est l’Autorité de régulation des jeux en ligne en France. Il s’agit d’une entité française dont la mission est de veiller à faire respecter la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Son champ d’action concerne la loi adoptée en 2010 devant l’assemblée nationale et qui prévoit que l’organisme délivrera des licences de 5 ans aux opérateurs de paris sportifs, de paris hippiques et de poker en ligne. L’Arjel entend faire respecter cette loi et les sites illégaux pourront être poursuivis et recevoir une forte amende.

L’Autorité dispose désormais de son propre site : Arjel.fr, qui permet de découvrir l’historique de sa création, ses principales missions et sa structure. Nous y retrouvons notamment quelques unes de ses décisions depuis sa création, le dossier des exigences techniques, et le cahier des charges.

Missions de l’ARJEL

Issue d’une volonté politique de protéger les consommateurs et d’assurer la sécurité et la transparence des opérations de jeux, l’ARJEL a pour principale mission d’assurer la régulation technique du marché des jeux en ligne.
Ce marché et son ouverture à la concurrence, concerne principalement trois domaines que sont les paris sportifs, les jeux de cercle et enfin les paris hippiques. L’organisme doit permettre à l’état de satisfaire ses objectifs en matière de politique de contrôle.
Pour remplir ses objectifs, l’association participe activement à la lutte contre les sites illégaux en établissant notamment des liens étroits de collaboration avec le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice. Elle assure un contrôle appuyé sur les différents opérateurs en ligne légaux en disposant d’un pouvoir de sanction. Enfin et surtout, elle définira en liaison avec l’Etat, quelles plateformes seront approuvées et les licences qui seront délivrées ou non.

Face à l’extrême diversité des législations nationales au niveau européen, et dans un contexte de profondes réflexions sur les politiques à mettre en place au niveau de l’union européenne concernant les jeux et paris en ligne, la France se place en élément précurseur en proposant un arsenal unique visant à encadrer, légiférer et réguler l’ensemble des opérations et acteurs du monde des jeux et paris en ligne.

Rempart contre l’escroquerie, chargée de lutter efficacement contre la multiplication des sites illégaux, l’ARJEL doit contribuer à faire du réseau web, un lieu dans lequel la législation française s’applique de manière identique que sur le territoire national en assurant la sécurité et la fiabilité des opérations de jeux tout en luttant contre ceux qui pensent, à tort, qu’Internet est un lieu dans lequel le droit et la justice ne s’appliquent pas.
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence et d’explosion des jeux sur internet, l’organe régulateur a une lourde tâche, celle de promouvoir la lutte contre l’addiction et protéger les populations les plus fragiles des risques  liés à la perte d’argent et à la cyberdépendance (jeu compulsif).

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