Résultats des élections 2012 : les blogueurs étrangers menacés aussi du 75 000 euros d’amende

La loi en France interdit la publication des résultats, estimations ou sondages des élections présidentielles avant la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h. L’interdiction de publication entre en vigueur le vendredi 20 avril 2012 à minuit heure française et se termine le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures.


En cas de fuite, un média en ligne, tv, radio et même un particulier (commentaire sur un forum ou réseau social) s’expose à une amende qui peut grimper à 75 000 euros. Et la CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne en vue des élections présidentielles) est là pour veiller au grain.

CNCCEP

Car même si cette année le plus grand risque de fuite peut arriver du côté des millions de comptes de réseaux sociaux, la commission vient de faire savoir qu’elle mettrait en place une structure de surveillance pour détecter les fuites.

« La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l’article L. 90-1 du code électoral, d’une peine de 75 000 euros d’amende. »

La cellule de veille gouvernementale sera composée d’une équipe de 10 personnes, qui seront toutes équipées de logiciels et scripts de détection de contenu par mots-clés, autant sur les moteurs de recherche comme Google que sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

« Toute personne pour qui une infraction est constatée sera déférée au parquet »

Blogs, internautes et Médias étrangers : la menace de l’amende bien réelle cette année

« La Commission des sondages a l’intention de poursuivre les médias suisses et belges qui violeraient la loi française, bien que ceux-ci fassent valoir qu’ils n’y sont pas assujettis. A partir du moment où un site est consulté à partir d’une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en France »

C’est sans doute là la plus grosse surprise : les médias belges et suisses ont fait savoir qu’ils n’étaient pas soumis aux lois françaises et qu’ils diffuseraient donc tranquillement les premiers résultats dès 17h… Or la Comission vient juste d’annoncer qu’eux aussi étaient susceptibles de poursuites judiciaires. Ca ne rigolera pas en 2012… Dommage car cela ne changera pas grand chose aux résultats finaux. Ah… l’exception française!

Si vous êtes un blogueur résidant en Belgique, en Suisse, au Canada ou dans tout autre pays sur la planète, d’après la citation de la CNCCEP, je ne vous conseille pas de publier quoique ce soit, ou alors à vos risques et périls (ou bien si vous avez le portefeuille bien garni).

  • nicolas

    Faites comme la Chine. Bloquez internet.

  • gervais

    la france c’est magouille et compagnie et on se dit en république

  • christophe

    mais ils se prennent pour qui de menacer des etrangers a l etranger de represailles si ils diffusent des resultats plus tot . Pauvre france,on est tombe bien bas .

  • Cardinaux

    J’ai honte pour les journaliste en revoyant l’interview de Jacques Cheminade. Un homme intelligent parle et des ignorants ricanent.
    Uniquement des réductions sur des points polémiques, une parodie qui évoque le procès de Galilée, le bien pensant face à la connaissance.

  • sarbia philippe

    On n’est quand même pas futée.
    C’est trop simple de fermer tous les bureaux de vote à 20h.

    On peut prétexter le coût supplémentaire: et combien çà coûte justement de surveiller la planète et les procédures judiciaires associées ?

    On n’a pas de pétrole et on n’a plus d’idées !