Nom de domaine et Marque de commerce

S’il y a un avocat dans la salle, qu’il se lève et s’exprime!

Je me pose souvent la question du nom de domaine versus marque de commerce.


Cela vaut-il la peine d’enregistrer un nom de domaine en marque de commerce sous la forme « exemple.com » ?

– Déjà, la première chose à faire quand on réserve un nom de domaine est de vérifier qu’il n’appartient pas à une marque:

« Lors du dépôt d’un nom de domaine, il est vivement conseillé de vérifier que le nom de domaine choisi n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Dans le cas contraire, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le déposant du nom de domaine risque de se faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon. »

– Si votre nom de domaine n’existe pas en tant que marque et que vous souhaitez le déposer:

Si le mot seul n’existe pas ni au singulier ni au pluriel en tant que marque de commerce mais qu’il existe en tant que partie d’autres marques, j’imagine qu’on ne peut pas le déposer?

Peut-on déposer un adjectif, une couleur, .. comme marque de commerce ou est-ce du domaine public ? (exemple: utile.com, beaux.net, rouges.biz etc… )

Si la marque n’existe pas au moment où je réserve un domaine, quel intérêt aurait-elle à se créer plus tard sachant que le domaine n’est pas disponible et serait-elle dans le droit de s’approprier le nom de domaine « nom.com » plus tard ?

D’après le passage ci-dessous ca ne semble pas possible:

« A l’inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que « les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…) » s’il existe une confusion dans l’esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d’une part et, d’autre part, qu’il fait l’objet d’une exploitation effective sur le réseau. »

Note: en France, c’est l’INPI qui gère les dépôts de marques et brevets. La France faisant partie du protocole de Madrid, on peut déposer avec un seul document sa marque dans tous les pays membres du protocole. (Le Canada n’en fait pas partie)

Conclusion: déposer ou pas son nom de domaine en marque de commerce ? Vos avis sont les bienvenus.

5 Comments

  1. David 28 mai 2008
  2. Guillaume 28 mai 2008
  3. coursgratuits.net 20 octobre 2008
  4. emprunt 4 novembre 2008
  5. Phil 22 janvier 2009