Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI

inpi


Depuis le 3 avril 2009, Icimarques a fermé et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) a décidé d’ouvrir ses bases de données Marques et Brevets en consultation gratuite sur Internet. Une bonne décision.

Accès à la base de données Recherche Marques françaises: bases-marques.inpi.fr/
Accès à la base de données Recherche Brevetsfr.espacenet.com/
Consultation du Statut légal des Brevets: bit.ly/EAtK
Accès à la base de données Dessins et Modèles france et international: bases-modeles.inpi.fr/
Accéder à la base de Jurisprudence marques, dessins et modèles: base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/

  • gularu

    Le site icimarque était aussi gratuit pour les recherches simples. Rien n’a changé.

  • Audiofeeline

    Oui, disons qu’il s’agit plutôt d’une sorte de mise à jour de leurs services.