07Avril2009

Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI

inpi

Depuis le 3 avril 2009, Icimarques a fermé et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) a décidé d’ouvrir ses bases de données Marques et Brevets en consultation gratuite sur Internet. Une bonne décision.

Accès à la base de données Recherche Marques françaises: bases-marques.inpi.fr/
Accès à la base de données Recherche Brevetsfr.espacenet.com/
Consultation du Statut légal des Brevets: bit.ly/EAtK
Accès à la base de données Dessins et Modèles france et international: bases-modeles.inpi.fr/
Accéder à la base de Jurisprudence marques, dessins et modèles: base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/

Article rédigé dans la catégorie: Economie Finance, Argent, Banque et Crédit par Vincent Abry

2 Commentaires sur “Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI”

  1. gularu dit :

    Le site icimarque était aussi gratuit pour les recherches simples. Rien n’a changé.

  2. Audiofeeline dit :

    Oui, disons qu’il s’agit plutôt d’une sorte de mise à jour de leurs services.

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