La Xbox 360 prochainement interdite aux États-Unis ?

Comme vous pouvez vous en douter, cette décision ferait grand bruit si elle venait à être appliquée, et c’est peu de le dire. Rappelez-vous, le mois dernier, le tribunal de Mannheim avait eu le pouvoir d’interdire la commercialisation de Xbox 360 sur le territoire allemand, en raison d’une violation de brevets commise par Microsoft. En avril donc, le juge administratif David Shaw de l’International Trade Commission (ITC) américaine décidait aussi que la firme de Redmond était hors-la-loi par la violation de quatre brevets appartenant à Motorola, concernant un format de compression vidéo appelé le H.264.


A l’époque, il n’avait pas demandé une suspension ni même un arrêt des ventes de la console. La situation vient d’évoluer car lundi dernier, ce juge a recommandé l’interdiction d’importer ou de vendre des Xbox 360 sur le sol américain. Motorola a d’ailleurs été prié de ne pas avoir encore agir pour le cas allemand en raison de l’affaire en cours dont nous sommes en train de parler. C’est le 23 août prochain que le verdict sera délivré, par une commission de six personnes de l’ITC. Si l’interdiction est votée, elle passera alors entre les mains du président Obama qui aura 60 jours pour la confirmer ou bien l’annuler.

Mais nous ne devrions pas en arriver jusque là d’après Florian Mueller, expert ès brevets contacté par GamesIndustry. Selon lui, l’intérêt du public rentrerait grandement en compte dans la décision de l’ITC, et en ajoutant la mise en place par les développeurs et éditeurs d’une pétition qui pourrait être envoyée à l’administration américaine en cas de triste dénouement, il devient ainsi très probable que la demande de David Shaw n’aboutisse finalement pas. Au pire, Microsoft aura à noircir un chèque pour s’en sortir.

image : Destructoid, via

  • redwarp

    « Motorola a d’ailleurs été prié de ne pas avoir encore agir pour le cas allemand en raison de l’affaire en cours dont nous sommes en train de parler » <- Euh, je n'ai pas compris du tout cette phrase.

  • Tilto

    le brevet logiciel, quelle connerie. en pratique tout développement informatique est presque interdit, on viole bien le brevet que quelqu’un à déposé sur une banalité. De ce point de vu la l’Europe est bien plus réaliste ! Comme aux US tout est breveté, en pratique un firme non us n’ayant pas un portefeuille de brevet ne peut rien y vendre ! le marché est verrouillé !

  • Gael Brulin

    Bonsoir. @redwarp : en d’autres termes, Motorola ne devrait pas demander pas à ce que soit tout de suite appliquée la décision d’interdiction en Allemagne, le temps que cette nouvelle affaire soit réglée.