La loi sur les jeux en ligne et paris sportifs passe à l’Assemblée Nationale

La loi sur les jeux et paris en ligne vient de passer à l’Assemblée Nationale en France (après adoption en octobre 2009 et devant le Sénat en février 2010).

Il reste encore l’accord de la Commission européenne et celui du Conseil d’État, deux choses qui devraient se faire sans heurts.


Tout devrait donc être prêt pour la Coupe du Monde de football cet été en Afrique du Sud.

Je vous rappelle que la loi concerne les paris hippiques et mutuels, le poker en ligne et les paris sportifs. Les casinos et machines ne sont pas concernés et restent illégaux en ligne en France.

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) donnera des licences de 5 ans aux opérateurs.

L’Etat français ponctionnera 7.5 % des mises sur les paris sportifs et les paris hippiques et 2 % sur les mises au poker en ligne.

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  1. paulpaul 12 avril 2010