La FTC pourra sanctionner les Blogueurs jusqu’à hauteur de 11 000 dollars par article

FTC blog amende


La FTC américaine (Commission fédérale du commerce) vient de publier son guide final dans la recommandation de produits et de marques.

Elle pourra pénaliser d’une amende de 11 000 dollars les blogueurs, les agences de publicité qui utilisent des témoignages de consommateurs et les célébrités qui ne dévoilent pas clairement qu’ils recoivent une compensation financière pour parler de tel ou tel produit. Et cela concerne les supports comme Twitter, les blogs, la télévision, etc.

Oui vous avez bien lu: 11 000 dollars l’article sponsorisé pour ceux qui annoncent pas clairement la couleur. Pour l’instant cela concerne uniquement les Etats-Unis.

Cette règle entre en vigueur le 1er décembre 2009.

La FTC avait déjà commencé à se pencher sur le sujet au mois de juin. Maintenant c’est officiel.

Le communiqué sur le site de la FTC: http://www.ftc.gov/opa/2009/10/endortest.shtm

Ajout: D’après ce blog sur le droit, en France c’est encore pire: Jusqu’à 37 500 euros d’amende

Et au Canada: quelqu’un dans la salle pour répondre?

  • Michael

    Salut,

    C’est également le cas en France. Malgré que la loi ne soit pas spécialement appliqué les blogs publiant des articles sponsorisés doivent impérativement le signaler très clairement. La publicité dissimulé peut être très lourdement sanctionnée.