Jeux en ligne en France : ca passe devant le Sénat

Vincent (G+)
Jeux Video
26 fév 2010
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Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur les Jeux en ligne en France (Paris sportifs, Poker, Turf) avec 181 voix pour et 140 contre.

Le projet avait déjà passé à l’Assemblée Nationale en octobre 2009.

Les propositions doivent maintenant être soumises devant les députés.

Le gouvernement français voudrait que l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne soit adoptée avant la Coupe du Monde de Football de la FIFA en Afrique du Sud qui a lieu du 11 juin au 11 juillet.

Sont uniquement concernés par cette loi : les paris hippiques et mutuels (pas bookmakers), le poker en ligne et les paris sportifs. Les casinos et machines à sous sont exclus.

Pour les sites qui n’ont pas reçu d’autorisation et font quand même de la publicité, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) pourra saisir le Tribunal de grande instance de Paris et même faire déréférencer un site d’un moteur de recherche comme Google.

Pour Numerama  » c’est la première fois qu’en droit français, un moteur de recherche pourra se faire imposer par un tribunal le retrait d’un site Internet « .

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1 commentaire to “Jeux en ligne en France : ca passe devant le Sénat”

  1. Blog Poker dit :

    Ca traine un peu tout ça, ils ont pas l’air pressé de faire passer la loi;-)