Hadopi rejetée par le Conseil constitutionnel en France

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La loi Hadopi est rejetée pour la deuxième fois. Après son rejet par l’Assemblée Nationale française en avril, puis son adoption en mai par les députés, voilà maintenant qu’elle vient à nouveau d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Raison: on ne peut pas couper l’accès Internet sans une décision de justice.

Mais Christine Albanel, la ministre de la culture et de la communication soutient que de toute façons, la loi sera adoptée tôt ou tard cette année. Les courriers recommandés seront envoyés dès l’automne selon elle.

Au Royaume-Uni où il n’y a que des avertissements qui sont envoyés, le piratage aurait baissé de 70%.

Mais le projet de loi est tellement malmené sur internet et dans les médias que le gouvernement et sa ministre sont mis à mal. Albanel pourrait même démissionner prochainement.

Alors passera, passera pas cette loi ?

  • keeg

    HADOPI peut et va certainement passé.

    Tout comme les VPN vont passer dans les foyers français