Hadopi 2 adoptée en France

La loi Hadopi 2 (Hadopi veut dire Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) contre le téléchargement illégal a finalement été adoptée ce mardi à l’assemblée nationale en France par 285 voix contre 225.


« Adoptée » est peut être un bien grand mot car elle doit être soumise à un vote définitif le 22 septembre.

[Edit]: c’est chose faite. Hadopi 2 adoptée par 258 voix contre 131.

Rappelons que cette loi pour l’internaute qui télécharge illégalement de lui envoyer un email d’avertissement, puis une lettre recommandée en second lieu et enfin une amende (1500 à 3000 euros) et passage devant le tribunal avec coupure de l’accès à internet pendant 1 an et sanction pénale.

Pour prouver qu’il ne télécharge pas l’internaute devra installer sur son ordinateur un logiciel mouchard qui trace justement ce type de téléchargements.

Même si la loi passe définitivement, on n’en est pas encore à son application car il faudra que ce logiciel soit développé et fonctionne sur plusieurs systèmes d’exploitation. Puis si le FAI (fournisseur d’accès à internet) offre le triple-play et que l’internaute se voit interdire l’internet, le FAI devra développer un système qui ne permette que la tv et téléphone.

  • Julien

    Bah et si on installe le logiciel sur un PC que l’on n’utilise pas :
    Chacun des membres de ma famille a un PC ce qui en fais 3, si moi je ne l’installe pas et télécharge, personne ne le verra ?
    C’est vraiment stupide et on voit bien que les députés ne savent pas de quoi ils parlent. D’habitude les sujets sont plus complexe et on ne s’en aperçoivent pas…

  • Sonia

    Oui , une aberration mais……… money money combien va couter le logiciel qu’on va nous imposer? et qui en est le concepteur? De fait ma question est a qui ça rapporte?
    J’aimerais bien un petit article sur ces sujets afin de voir « la face cachée de la lune »