Google forcé de respecter le droit à l’oubli dans une affaire en Europe

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le droit à l’oubli d’une personne est plus important que l’intérêt commun des utilisateurs du moteur Google. Il s’agit d’une première, dans ce litige qui a eu lieu en Espagne entre un internaute et le moteur de recherche. Et la décision ouvre la voie à d’autres verdicts dans le même sens dans le futur.


image : bbc

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« Le procès opposait le moteur de recherche Google à l’agence espagnole de protection des données (AEPD). «L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers», a estimé la Cour dans un communiqué. » [lefigaro]

Dans ce cas-ci, l’affaire date de 1998 : un journal espagnol publie des informations nominatives relatives à un particulier, Mario Costeja Gonzálza, en ce qui a trait à une saisie immobilière. En 2009 , l’homme a d’abord demandé au journal de retirer ces pages, qui apparaissaient toujours sur Google, alors que ses problèmes étaient réglés depuis longtemps, mais sans succès. Il décide alors de faire une plainte à l’AEPD, l’agence espagnole de protection des données, en 2010. L’AEPD met le journal hors de cause mais demande à Google Espagne et Google Inc. de supprimer les pages problématiques. Sans succès.

Jusqu’à aujourd’hui.

Au niveau de la protection des individus c’est une grande victoire. Et ca va d’ailleurs pouvoir servir certainement dans de nombreuses causes dans le futur. Imaginez par exemple que Madame XYZ ait posté des photos d’elle en petite tenue sur internet (Facebook, pages perso, etc..) quand elle était étudiante et que quelques années plus tard elle se retrouve politicienne. Elle aurait certainement envie de faire disparaître toute trace d’elle sur le Web…

Autre exemple plus concret et courant : Monsieur ABC crée une startup en 2005 mais c’est un échec lamentable. Et il apparaît sur plusieurs journaux ou sites facilement trouvables via Google qui les fait ressortir en tête. En 2012 ce même Monsieur se relance en affaires et commence enfin à caresser le succès. Sans aucun doute qu’il ne souhaite pas voir apparaître ses échecs du passé dans Google avant les actualités de sa nouvelle boîte… (naturellement il peut toujours user de stratégies de SEO et réseaux sociaux pour faire reculer les mauvais résultats plus bas mais ils resteront néanmoins toujours présents, que ce soit en fin de page 1, en page 2, 3, 4 ou autre)

Par contre on peut se questionner sur la pertinence de savoir ce qui est du domaine public (droit à l’information) ou du domaine privé. Ces décisions seront réglées au cas par cas. Sinon que penser des personnes qui ont été accusées au criminel dans le passé et qui disparaissent totalement d’un seul coup du plus grand index web au monde ?

A mon avis le débat est sans fin.