Comment organiser un jeu-concours sur son site ou blog ?

Il n’est pas toujours facile d’organiser un jeu concours officiel légalement parlant sur un site internet car il y a normalement une réglementation applicable derrière, dépendant du pays dans lequel on se trouve. Le site internet Reglementdejeu.com propose la création et le dépôt de règlement de jeu-concours clé en main avec une offre de départ facturée à 59 euros.


Précisons que cela concerne les jeux concours organisés sur le territoire français uniquement.

jeu concours

Le prix de 59 euros comprend la rédaction du réglement du jeu ainsi que le dépôt auprès d’un huissier de justice. Le dépôt légal prend entre deux et 5 jours ouvrables.

Le site précise que le tirage au sort qui désigne le ou les gagnants ne doit pas obligatoirement être fait par un huissier. Cela veut dire que l’on peut certainement utiliser un outil comme Random.org.

En France un site internet ne respectant pas la législation est susceptible d’être passible d’une forte amende et même de prison :

« Selon l’article L121-41 du Code de la Consommation, en cas de défaut, vous êtes passibles d’une amende pouvant atteindre 37 500 € et d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. »

Note: le site est une création de la société Evoclic, une agence web en France. J’ai recu l’information sur ce nouveau service par email de la part de Raphaël Laurent, le responsable du site. Je précise donc que je n’ai pas testé personnellement et que tout avis est donc le bienvenue en commentaire.

  • Liandri

    Du coup, pour tes précédents jeux concours ici, quelle solution utilisais-tu à l’époque?
    (histoire d’avoir plus d’une solution disponible ;o )

  • Vincent Abry

    Le truc est de ne pas tirer au sort mais de « choisir » un commentaire parmi ceux déposés. En fait ca revient à dire qu’il n’y a pas de « concours » puisque pas de tirage au sort officiel. Cela reste à vérifier en détails et si quelqu’un a plus d’information à ce sujet (avocat ou juriste), n’hésitez pas à poster ici.

  • Marc – développeur mobile

    ca peut être pas mal pour les community manager, pouvoir créer des jeux concours sans trop se prendre la tête. Je vais voir sur le site s’ils proposent un essai du moins à l’interface pour voir ce que ça donne.

  • Raphael

    Bonjour et merci beaucoup à l’auteur pour cet article descriptif (et gratuit !) de notre site. Il a raison d’en parler car notre objectif est de simplifier la vie des organisateurs de jeux-concours, et de leur proposer un tarif très intéressant pour la rédaction et dépôt de leur règlement auprès d’un huissier de justice partenaire. Nos premiers clients sont ravis.

    Vous pouvez tester le résultat en quelques clics, après une simple inscription gratuite permettant de sauvegarder les informations de votre concours.

    Si vous avez des remarques, vous pouvez les faire ici car je passerai lire les nouveaux commentaires pendant quelques temps.

    Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter (il y a plusieurs liens sur le site Reglementdejeu.com à cet effet).

  • Jacques

    Attention aux faux amis…!

    Je me permet d’attirer votre attention sur le danger d’utiliser des telles prestations non confomes à la loi.

    Depuis peu proliférent ce type de sites, le plus souvent d’agences de communication qui croit flairer le bon filon en ces temps de crise et en mal de chiffres d’affaires.C’est peut-être aussi un moyen de récuperer des clients en direct.

    Elles n’ont aucune experience, ni aucune connaissance du conseil juridique sur les jeux et concours et encore moins sur le code de la consommation dont dépendent ces opérations de communication

    Sauf qu’elles ne respectent pas la loi car au tarif de 50 euros, elles délivrent une attestation d’huissier de justice et pas un procés verbal de depot de reglement de jeu par huissier de justice.

    De fait le reglement de jeu n’a pas d’existence légale et n’est pas enregistré au rang des minutes.

    Et c’est là, le vrai danger car les participants et les sociéts organisatrices sont trompées, car elles ne savent pas faire la différence et en cas de recours, le jeu n’a pas d’existence légale

    Enfin, la chambre nationale a condamné ce genre de pratiques et les contrôles répréssifs de ces pratiques trompeuses ont commencé.

    Pour vérifier si votre reglement de jeu est légalement enregistré, il suffit de regarder sur le site qui propose les prestations, ses tarifs,
    si un timbre de 9.15 euro est facturable ( ou facturé sur votre facture) dans le cas contraire, il n’y a pas d’enregistrement légal.

    Alors gare car il n’y a aucun recours…!

  • Raphael

    Jacques, notre site n’a pas vocation à tromper nos clients mais a bien pour but de leur proposer un service de qualité à un prix abordable grâce à la technologie que nous avons développée.

    Les règlements de jeux et concours transmis par nos soins à nos huissiers de justice font l’objet d’une vérification et d’un contrôle de légalité. Ils sont refusés en cas de non conformité sauf à être modifiés pour respecter les textes légaux et notamment les articles L 121-36 et suivants du code de la consommation.

    Nos huissiers de justice assument donc totalement leur responsabilité et nos clients sont bien protégés en cas de recours.

    Vos affirmations gratuites sont sans doute motivées par une toute autre préoccupation que la protection des organisateurs dont nous estimons être les véritables défenseurs.