Etes-vous prêts pour la Loi Canadienne anti-spam qui sera appliquée dès le 1er juillet 2014 ?

Certains n’en ont peut-être jamais entendu parler, d’autres vaguement. En tout cas peu importe, le 1er juillet 2014 entrera en vigueur la loi canadienne anti-pourriel (“CASL”). Les entreprises qui envoient des mails à des résidents canadiens vont devoir s’ajuster. Et pas seulement, mais aussi les blogueurs et marketers.


loi canada anti-spam

« CASL regulates all commercial electronic messages that are sent or accessed by computer systems located within Canada. Therefore, covered businesses currently operating pursuant to CAN-SPAM will need to make broad-sweeping changes to their marketing campaigns to bring them into compliance. »

[richard newman]

Pour résumer cette loi brièvement, il faut pour être dans un cadre légal que chaque destinataire se soit lui-même inscrit sur votre liste. A mon avis un formulaire de newsletter comme Google Feedburner qui fonctionne avec une confirmation par email (cliquer sur un lien dans l’email reçu) paraît acceptable (cela reste à confirmer, s’il y a un avocat qui lit ceci, n’hésitez pas à ajouter un commentaire ou m’envoyer un email que je mette à jour ce post). D’ailleurs le site gouvernemental -pour être averti des modifications de cette loi- fonctionne sur le modèle de Feedburner. Il reste à savoir si ceux qui font parvenir une newsletter ou un mail commercial à des québécois devront à la fois mettre leur message en anglais et en français…

Pour tout savoir consultez le site officiel du gouvernement : combattrelepourriel.gc.ca

Exemple de message du site combattre le pourriel après avoir entré son adresse courriel dans la case Abonnement :

« Bonjour,

Nous avons reçu une demande d’ajout de votre adresse électronique à notre liste de distribution suivante : Mises à jour au sujet de combattrelepourriel.gc.ca pour les petites et moyennes entreprises et organisations. Pour commencer à recevoir les mises à jour, veuillez confirmer votre abonnement.

Merci,

Industrie Canada

Pour obtenir d’autres renseignements, y compris les coordonnées de contacts, visitez www.combattrelepourriel.gc.ca.
235, rue Queen
Ottawa, Ontario K1A 0H5
Canada »

et la confirmation avec lien de désabonnement en bas :

« Bonjour,

Votre adresse électronique a été ajoutée à la liste de distribution suivante :

Mises à jour au sujet de combattrelepourriel.gc.ca pour les petites et moyennes entreprises et organisations

Si vous voulez la retirer de cette liste, veuillez cliquer ici pour vous désabonner. »